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Annuler un engagement de cautionnement est possible sous certaines conditions
Annuler un engagement de cautionnement est possible sous certaines conditions

Garant: comment se désengager ?

Vous vous êtes porté caution pour un proche qui loue un logement et vous souhaitez annuler cet engagement ? C’est possible sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.

Les conditions du cautionnement dans le bail de location

Quand vous vous portez garant pour un tiers lors de la signature d’un bail de location, vous vous engagez à vous substituer au locataire pour le paiement d’éventuels loyers impayés. Les conditions de cet engagement sont clairement précisées dans le bail qui doit mentionner notamment le type de caution :

  • La caution simple : avant de demander le règlement des impayés au garant, le propriétaire-bailleur doit d’abord effectuer les procédures pour exiger le paiement au locataire
  • La caution solidaire : le propriétaire peut exiger le paiement des loyers non versés directement au garant qui est solidaire des dettes du locataire

Le bail de location mentionne également la durée d’engagement du garant. Si aucune date n’est mentionnée, le garant reste engagé pour la durée du bail, y compris deux renouvellements éventuels.

Location : comment faire pour se désengager quand on est caution ?

Pour le garant, se désengager du cautionnement est possible sous certaines conditions. La première est de respecter la date d’engagement mentionnée dans le bail. S’il n’y en a pas, le garant peut se désengager à tout moment, mais il restera responsable des impayés jusqu’à la fin du bail en cours. Si aucune démarche n’est effectuée entre temps, le garant reste engagé même après le renouvellement tacite du bail à l’issue des trois ans.
Pour se désengager, il convient d’adresser au propriétaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier vous devrez mentionner le nom du locataire et l’adresse du logement, sans oublier de préciser la date à laquelle vous renoncez à vous porter caution.
Dans le cadre d’un contrat de colocation, si vous êtes garant pour un seul des colocataires, l’engagement se termine à la fin du bail ou lorsque le locataire donne son congé. En revanche, si vous êtes responsable pour plusieurs colocataires, vous devrez rédiger un courrier de désengagement après le départ de l’un d’entre eux. Vous resterez tout de même responsable jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou pour une durée maximale de 6 mois.

Publié par Sarah Joly

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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