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Sous-louer son logement est possible sous certaines conditions
Sous-louer son logement est possible sous certaines conditions

Sous-louer, est-ce possible ?

Vous devez vous absenter du logement que vous louez mais vous ne souhaitez pas résilier le bail de location ? La sous-location est-elle une solution ? Que dit la loi ? Explications.

Qu’est-ce que la sous-location

La sous-location consiste à louer à un tiers le logement que vous louez vous-même à votre bailleur. C’est une pratique encadrée par la loi. Ainsi, il existe des sous-locations légales et des sous-locations illégales. La sous-location ne peut pas être comparée à la colocation. En effet, des colocataires sont tous mentionnés sur le contrat de location principal, ce qui n’est pas le cas avec la sous-location.

Les conditions pour sous-louer son logement en location

Avant de chercher à sous-louer votre logement, il est important de vérifier si vous avez le droit de le faire. En effet, cette possibilité dépend du type de contrat de location que vous avez signé.
Si vous avez signé un bail de location pour la location d’un logement vide ou meublé à titre de résidence principale, vous n’avez pas le droit de le sous-louer à moins d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire.
La sous-location d’un logement social est également interdite. Il est toutefois possible de sous-louer une chambre à condition que ce soit à une personne handicapée, ou alors que le locataire soit âgé de moins de 30 ans ou de plus de 60 ans.
Concernant le bail commercial, la sous-location n’est autorisée que si une clause du contrat de location le stipule et dans ce cas, le bailleur doit en être informé.

Rédiger un contrat de sous-location

Si vous avez obtenu l’autorisation de sous-louer tout ou partie de votre logement, il est alors nécessaire de formaliser la sous-location au moyen d’un contrat et de respecter certaines règles. La durée du contrat de sous-location ne peut pas excéder la durée du contrat de location principal et le loyer ne peut pas être plus élevé que le loyer principal. Le contrat principal doit être annexé au contrat de sous-location tout comme l’autorisation écrite du bailleur.
Enfin, n’oubliez pas de préciser toutes les conditions de la sous-location (paiement des charges, modalités de résiliation du contrat, montant du loyer…) pour éviter les mauvaises surprises.

Publié par Sarah Joly

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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