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A Aix-en-Provence, la demande immobilière est forte
A Aix-en-Provence, la demande immobilière est forte

Immobilier : quels dispositifs propres aux zones tendues ?

Datant de 2013, le terme « zones tendues » désigne les villes où les demandes de logements sont plus nombreuses que les offres. Dans ces secteurs existe aujourd’hui un dispositif législatif spécialement étudié pour remédier à la situation. Tour d’horizon des règles de location dans les zones tendues.

Immobilier et zones tendues : une définition claire

Dans les zones tendues, là où le besoin de logements est bien supérieur à l’offre, les loyers sont généralement élevés. Et parfois, ils le sont tant que l’accès au logement se complique pour un certain nombre d’habitants. C’est le cas en France, dans 1149 communes et 28 grandes agglomérations, dont Paris, évidemment, mais également : Ajaccio, Bastia, Bordeaux, Genève-Annemasse, Grenoble, Lyon, Marseille, Montpellier ou encore Aix-en-Provence ou Toulouse. Dans tous les cas, la qualification d’une ville en « zones tendues » concerne tout son territoire.

Cette qualification entraine la mise en place de règles strictes en ce qui concerne la location. Il s’agit du plafonnement des loyers, de la réduction du délai de préavis et de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires meublées.

Le plafonnement des loyers en zone tendue

Cette mesure de plafonnement des loyers ne concerne que les relocations. Dans les villes classées zones tendues, les propriétaires lors d’un changement de locataire ne peuvent pas augmenter leur loyer sauf cas exceptionnels. Ce plafonnement concerne toutes les locations à visée de résidence principale, les locations de vacances ne sont donc pas incluses dans ce dispositif.

Il existe toutefois des logements non concernés par ce plafonnement des loyers. Il s’agit :

  • Des nouvelles locations (logement neuf ou logement ancien loué pour la première fois) ne sont pas concernées par le dispositif
  • Des logements inoccupés depuis plus de 18 mois
  • Des logements ayant fait l’objet de travaux d’amélioration dans les 6 mois précédents, à condition que la facture soit au moins égale à une année de loyer
  • Des logements dont le loyer est sous-évalué par rapport au voisinage si le propriétaire est en position de le prouver.

À noter que l’encadrement des loyers (loi Alur) retoqué en 2017 par le tribunal administratif devrait faire son retour à Paris en juin 2019.

Location : zones tendues et réduction du délai de préavis

Pour quitter un logement vide lui servant de résidence principale, un locataire doit généralement respecter un délai de préavis de 3 mois. En zone tendue, ce délai est réduit à un mois. Le locataire doit néanmoins justifier ce délai en joignant à sa lettre de congé, la copie du décret listant les communes en zones tendues. Comme pour toute demande de congé, le délai de préavis commence à réception de la lettre recommandée par le propriétaire.

Immobilier : la majoration de la taxe d’habitation dans les zones tendues

Ce dispositif ne s’applique que sur les logements meublés ne servant pas de résidence principale et est laissé à la bonne volonté de la municipalité. La majoration, approuvée par le conseil municipal, peut atteindre de 5 à 60 % de la taxe d’habitation habituelle.

À savoir que les locataires de ces biens considérés comme résidences secondaires peuvent obtenir un dégrèvement si :

  • Ils occupent le logement en raison de leur activité professionnelle
  • Ils occupent le logement dans le cadre d’un traitement durable auprès d’un établissement de soins
  • Ils ne peuvent occuper le logement en tant que résidence principale pour une cause extérieure à leur volonté (le logement est mis en vente)

À noter : dans les zones tendues, une taxe sur les logements vacants est également en vigueur. Celle-ci est appliquée dès lors que le propriétaire laisse volontairement son logement inoccupé.

Publié par Sarah Joly

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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