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L’obligation de réaliser un bouquet de travaux a été supprimée depuis le 1er mars 2019
L’obligation de réaliser un bouquet de travaux a été supprimée depuis le 1er mars 2019

L’éco-prêt à taux zéro devient plus simple

Alors que le nombre d’éco-prêts à taux zéro (éco-PTZ) accordés est en recul depuis quelques années, le gouvernement a décidé de revenir sur ce dispositif destiné à la rénovation. Découvrez ce à quoi ressemble l’éco-PTZ 2019.

Éco-PTZ 2019 : une réforme en deux temps

Cela fait depuis 2009 que l’éco-prêt à taux zéro existe. Et si sur les années 2009 et 2010, 150.000 prêts ont été délivrés au total, depuis 2015 seuls 24.000 éco-PTZ sont accordés chaque année (source : loi de finances 2019). C’est pour relancer le dispositif que le gouvernement a donc décidé de simplifier ses conditions d’attribution. Cette réforme, qui devrait permettre de porter le nombre d’éco-PTZ délivrés à 50.000 en 2019, est appliquée en deux temps : 1er mars et 1er juillet.

Eco prêt à taux zéro : fin du bouquet de travaux et ouverture à un plus grand nombre de biens

Ainsi, depuis le 1er mars 2019, les bénéficiaires d’un éco-PTZ ne sont plus tenus de faire réaliser un « bouquet de travaux ». Cette condition, lourde, obligeait par exemple les ménages désirant changer leur système de chauffage à faire réaliser en plus un autre chantier (isolation thermique des murs, des combles, du toit…) pour pouvoir bénéficier d’un prêt à taux zéro.

L’autre réforme, applicable au 1er juillet 2019, va quant à elle ouvrir l’éco-PTZ version 2019 à de nombreux ménages qui, jusque-là, ne pouvaient y accéder. L’exécutif a en effet élargi, à partir de cette date, l’éco-PTZ à tous les logements de plus de deux ans. Avant cette date, seuls les biens construits avant 1990 peuvent donner droit à la souscription d’un prêt à taux zéro.

L’éco-PTZ sera disponible jusqu’en 2021

En plus de ces conditions se calquant sur les conditions d’éligibilité du crédit d’impôt pour la transition écologique (CITE), cette nouvelle mouture de l’éco-PTZ a subi d’autres transformations. Par exemple, un allongement de sa durée de remboursement, un délai réduit (de 5 à 3 ans) pour pouvoir déposer une seconde demande d’éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) ou encore, une harmonisation des conditions d’éligibilité pour les copropriétaires. De plus, la liste des travaux éligibles a été agrandie et le dispositif prolongé jusqu’en 2021.

Publié par Sarah Joly

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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