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Les cabanes de jardin de plus de 5m² sont soumises à la taxe d’aménagement
Les cabanes de jardin de plus de 5m² sont soumises à la taxe d’aménagement

La taxe cabane de jardin augmente

La taxe d’aménagement, également appelée taxe « cabane de jardin », va être revue à la hausse en 2019. Sa base de calcul vient d’être revalorisée.

Installation d’une cabane de jardin : qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?

Créée en 2012, la taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement des bâtiments ou installation à partir du moment où les travaux nécessitent un permis de construire ou d’aménager ou encore une déclaration préalable. La taxe d’aménagement s’applique donc par exemple sur les cabanes, maisonnettes ou abris de jardin dont la surface est supérieure à 5 m². Elle ne concerne pas les aménagements non clos comme les pergolas ou les terrasses.
La taxe d’aménagement est calculée selon un taux fixé par les collectivités locales et selon la valeur forfaitaire. Cette dernière vient d’être revalorisée.

Hausse de la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement cabane de jardin

La valeur forfaitaire sert de base au calcul du montant de la taxe cabane de jardin. Elle est revalorisée chaque année. En 2018, son montant avait été augmenté de 3 %. Pour 2019, l’augmentation se poursuit. La valeur forfaitaire vient en effet d’être revalorisée de 3.8 %.
La valeur forfaitaire s’élève ainsi à 753 euros du mètre carré hors Ile-de-France, soit une augmentation de 27 € par rapport à l’an passé. En Ile-de-France, son montant est désormais de 854 €/m², contre 823€ l’an dernier.
Le montant final de la taxe d’aménagement varie ensuite selon les taux pratiqués localement. Son montant est calculé selon la surface du bâtiment, mais aussi le taux communal, variant entre 1 et 5 %, et les taux départemental et régional, qui ne peuvent respectivement pas dépasser 2.5 et 1 %.
Si le montant de la taxe n’excède pas 1.500 euros, elle devra être réglée en une fois. Au-delà, deux paiements peuvent être faits : le premier 14 mois après délivrance du permis de construire et le second 26 mois après.

Publié par Sarah Joly

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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