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Quand la structure de l’immeuble est touchée, le risque d’effondrement est réel
Quand la structure de l’immeuble est touchée, le risque d’effondrement est réel

Logement dégradé, insalubre, en péril, quelles différences?

Les récents effondrements d’immeubles à Marseille ont replacé le mal-logement sur le devant de la scène. Voici quelques précisions sur les critères de l’habitat indigne.

Savez-vous que le plan logement prévoit de lutter contre le logement indigne ?

Habitat indécent et insalubre : quelles sont les différences ?

Comment déterminer si un logement est véritablement insalubre et dangereux pour ses occupants ou s’il présente seulement les caractéristiques d’un logement indécent ? La question n’est pas simple mais des éléments permettent de classer les niveaux de dangerosité.
Si « tout logement insalubre est indécent, tout logement indécent n’est pas insalubre » comme le précise l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement). On peut par exemple qualifier d’indigne un logement utilisé comme tel alors qu’il n’est pas conçu pour l’usage d’habitation. C’est aussi le cas quand le logement ne dispose pas des équipements de confort minimaux ou qu’il ne respecte pas les normes en vigueur (surface, accès à l’eau…).
On considère un logement comme insalubre dès lors que les dégradations qu’il présente engendrent des problèmes d’hygiène et d’insalubrité importante. Un logement insalubre présente donc un risque pour la santé ou la sécurité physique des occupants. Ce n’est plus du tout une question de confort. La présence de plomb, d’infiltrations, d’humidité, de moisissures, d’éléments mal fixés, de défauts dans l’installation électrique, de risques d’incendie ou autres impactent directement la santé et la sécurité des habitants.

Logement dégradé : quand commence la procédure de mise en péril ?

Lorsque les dégradations d’un logement dépassent le stade de l’insalubrité et touchent la structure même de l’immeuble, c’est alors une procédure de mise en péril qui peut être engagée. Elle concerne les logements dont les dégradations sont tellement importantes qu’elles fragilisent les murs, les plafonds, les planchers causant une menace d’effondrement de tout ou partie de l’immeuble.
Si l’insalubrité relève des compétences du préfet, la mise en péril est quant à elle du ressort des mairies. En ce qui concerne les litiges liés à l’indécence ou la salubrité d’un logement, c’est le tribunal d’instance qui peut être amené à trancher.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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