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Même s’ils comptent peu de logements, les immeubles de 3 étages vont devoir être équipés d’un ascenseur
Même s’ils comptent peu de logements, les immeubles de 3 étages vont devoir être équipés d’un ascenseur

Immeuble de trois étages : l’ascenseur devient obligatoire

Les futurs immeubles neufs de 3 étages et plus sans restriction seront tous équipés d’un ascenseur

Les associations de personnes handicapées sont satisfaites. L’installation d’un ascenseur dans tous les immeubles neufs d’au moins 3 étages devient obligatoire. Cette nouvelle réglementation va concerner toutes les nouvelles demandes de permis de construire qui seront déposées à partir du 1er octobre 2019.
Le gouvernement est donc revenu sur ses pas. La première mouture du décret présentée en décembre dernier prévoyait en effet que les immeubles d’au moins 3 étages, au lieu de 4 actuellement, devraient être dotés d’un ascenseur, mais à condition uniquement que le bâtiment compte au moins 12 logements. Un texte qui avait suscité la colère de l’association APF France Handicap et du GIHP, le groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques. Celui-ci ne respectait en effet pas les engagements faits le 27 septembre 2018 par le Premier Ministre Edouard Philippe de rendre obligatoire la construction d’un ascenseur dans les immeubles d’au moins 3 étages sans restriction de nombre de logements.

Ascenseur : un coût important pour les petites copropriétés

La limite minimum des 12 logements avait été adoptée en raison des coûts jugés trop importants par les bailleurs-sociaux. Selon leurs calculs, les charges d’entretien d’un ascenseur s’élève à 2.500 euros par an environ, un poids qu’ils estimaient trop lourds pour des immeubles comptant peu de logements.

Pose d’un ascenseur : 80% des immeubles neufs de 3 étages sont déjà équipés

Si la victoire des associations est avant tout symbolique mais elle va tout de même permettre de faire avancer les choses et de faciliter l’accès aux logements des personnes handicapées notamment dans les bâtiments sociaux.
Selon les données de l’Insee, 80% des immeubles de 3 étages construits depuis 2006 sont déjà dotés d’un ascenseur. En revanche les 20% d’immeubles qui ne sont pas équipés sont essentiellement issus du parc social.

Ascenseur obligatoire pour les immeubles de 3 étages : une avancée qui ne fait pas oublier le recul de la Loi Elan

La victoire des associations de personnes handicapées ne leur fait toutefois pas oublier leur très forte déception suite à l’adoption en octobre dernier de la loi Elan sur le logement. Celle-ci a en effet fait baisser de 100 à 20% la part des logements neufs devant être accessibles aux personnes handicapées. Les 80% de logements restant devant justes être évolutifs c’est-à-dire pouvoir être rendus accessibles aux personnes en fauteuil roulant par de simples travaux.

Publié par l’équipe éditoriale de

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