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En cas de séparation, l’un des conjoints peut décider de racheter la part du bien immobilier acquis en commun
En cas de séparation, l’un des conjoints peut décider de racheter la part du bien immobilier acquis en commun

Divorce : racheter les parts de son ex

Le partage de la maison familiale lors d’un divorce peut-être une des pierres d’achoppement des deux époux, tout comme la garde des enfants. Lorsqu’un bien immobilier a été acheté en commun, l’un des partenaires peut faire le choix de racheter la soulte. Mode d’emploi d’une opération pas si simple.

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Divorce : comment calculer la valeur du bien immobilier commun et de la soulte ?

Vous vous êtes séparés, et votre ex-conjoint et vous aviez construit ou acheté un logement en commun ? Si vous souhaitez garder celui-ci, il va falloir racheter la soulte. C’est-à-dire racheter la part de votre ex dans ce bien. Pour cela, la première opération consiste à faire réaliser une estimation du prix de votre maison familiale (ou de votre appartement). Ceci-fait, vous devrez chiffrer la part revenant à chacun. Cette quote-part peut représenter ce que chacun a réglé pour l’achat ou la construction du bien commun : 20/80, 40/60… Mais vous pouvez également considérer que vous êtes, même en cas d’apports différents, propriétaires à hauteur de 50/50. Dans tous les cas, vous êtes alors tenus de régler à votre ex la part du prix du bien correspondant à sa quote-part.

Et si vous décidez finalement de vendre, c’est également cette quote-part qui décidera de la répartition du montant de la vente entre vous deux.

Immobilier et divorce : les pièges à éviter et le financement de la soulte

Attention : cette phase de partage peut venir ajouter de l’huile sur le feu dans une séparation déjà conflictuelle. Mieux vaut alors se prémunir de toute source de conflits en faisant estimer de façon la plus juste possible votre bien commun. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à plusieurs professionnels de l’immobilier (agents ou experts) pour en fixer le prix.

Une fois la quote-part et donc le montant de la soulte revenant à votre ex établie, il vous revient de la financer. Pour ce faire, vous pouvez avoir recours à un prêt immobilier, que votre bien vous appartienne en propre ou que vous soyez encore en train de régler les mensualités de l’emprunt contracté pour l’acheter.

À ce stade, renseignez-vous sur le prix exact de l’opération de rachat : en effet, celle-ci doit faire l’objet d’un acte notarié et vous amènera à devoir régler les 7 % de droits de mutation (dits également « frais de notaire »).

Exemple de calcul : si, pour acheter votre bien en commun, vous et votre ex avez contracté un prêt de 250.000 € sur lequel reste 100.000 € à rembourser, vous devrez régler une soulte de (250.000/2) – (100.000/2) soit 75.000 €.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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