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Le locataire qui souhaite rendre les clés de son appartement a obligation d’adresser un courrier en recommandé à son propriétaire
Le locataire qui souhaite rendre les clés de son appartement a obligation d’adresser un courrier en recommandé à son propriétaire

Quelle est la durée du préavis en location ?

Vous vous demandez comment faire pour résilier un bail de location, quels sont les délais et procédures à respecter ? En vérité, tout dépend du type de contrat que vous avez signé. Explications.

Bail locatif : les différents contrats de location

Chaque type de bail a ses spécificités. Les trois principaux contrats de location sont :

  • Le bail pour un logement vide, à l’usage de résidence principale. Ce bail est établi pour une durée d’au moins trois ans
  • Le bail pour un logement meublé, établi pour une durée minimum d’un an, ou de neuf mois si le locataire est étudiant
  • Le bail mobilité : il concerne les appartements loués pour une durée variable, comprise entre un et dix mois

Résilier un bail locatif : quels sont les délais à respecter ?

Quel que soit le type de bail que vous avez signé, en tant que locataire, vous pouvez demander sa résiliation à tout moment. La démarche à suivre est simple. Il suffit de notifier au propriétaire votre décision par courrier recommandé avec accusé de réception, ou de le remettre en main propre contre récépissé ou acte d’huissier.

Vous devrez alors respecter un préavis de trois mois si vous louez un logement vide. Le délai est ramené à un mois pour la location de meublé et le bail mobilité.
Dans certaines situations, il est possible de réduire le délai de préavis de trois mois à un mois. C’est le cas notamment si :

  • Vous habitez en zone tendue où l’offre est inférieure à la demande
  • Vous avez perdu votre emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle…)
  • Vous avez trouvé un emploi suite à une période de chômage
  • Vous avez été muté
  • Vous déménagez pour des raisons médicales
  • Vous bénéficiez du RSA ou de l’allocation aux adultes handicapés

Enfin, dernière chose importante : le propriétaire de son côté peut aussi résilier le bail, mais devra en informer son locataire et respecter un délai de six mois.

Publié par

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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