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Simplifiant la location des étudiants et des personnes en formation, le bail mobilité est la grande nouveauté 2019
Simplifiant la location des étudiants et des personnes en formation, le bail mobilité est la grande nouveauté 2019

Location : 4 nouveautés en 2019

De nouvelles mesures concernant les locataires prennent effet en 2019. Découvrez les principaux changements prévus par la loi Elan.

Un nouveau contrat de location en 2019 : le bail mobilité

Le bail mobilité fait partie des principaux changements de ce début d’année. Ce nouveau contrat de location de logement meublé à durée variable peut être établi pour une durée de 1 à 10 mois. C’est un bail destiné aux étudiants, stagiaires, personnes en formation, apprentis… Aucune caution ne peut être exigée à la signature et le bail peut être résilié par le locataire à tout moment à condition de respecter un préavis d’un mois.

Le contrat de caution solidaire simplifié : autre nouveauté 2019

Pour les locataires qui ont besoin qu’un proche se porte garant pour eux, la procédure est désormais simplifiée. Les mentions manuscrites qui étaient auparavant indispensables sur le contrat de location ne sont plus exigées. Le garant n’a plus qu’à signer l’acte de caution, ce qui peut désormais être réalisé de manière dématérialisée.

Le retour de l’encadrement des loyers en 2019

Supprimé il y a quelques mois, l’encadrement des loyers fait son retour. Dans les secteurs tendus, l’encadrement des loyers pourra être réintroduit, sur la base du volontariat. Ce sont en effet les élus locaux qui décideront d’adopter ou non la mesure. Ce ne sont plus des agglomérations entières qui verront les loyers plafonnés. Il sera désormais possible de mettre en place l’encadrement des loyers pour certaines villes ou certains quartiers par exemple.

Moins de logements neufs adaptés au handicap

Alors que les règles de construction nécessitaient une adaptation à 100 % des logements neufs depuis la loi Handicap de 2005, elles viennent d’être assouplies. Seules 10 % des constructions neuves devront être adaptées aux personnes en situation de handicap. Les 90 % restant des logements neufs qui ne le seront pas devront toutefois être conçus de manière à ce que des petits travaux permettent de les adapter rapidement aux personnes en situation de handicap.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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