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Le bail de mobilité facilite le logement des personnes qui ont besoin de louer un logement pour une courte durée
Le bail de mobilité facilite le logement des personnes qui ont besoin de louer un logement pour une courte durée

Le bail mobilité

Instauré par la loi Elan en novembre 2018, le bail mobilité permet de louer un logement meublé pour une durée variable.

Le bail mobilité : un nouveau contrat de location de courte durée

Le bail mobilité, nouveau type de contrat de location comble un manque. Alors que les baux de location meublée sont conclus pour une durée d’un an (ou 9 mois pour les locataires étudiants), les propriétaires et les locataires manquaient de souplesse dans certains cas.
Le bail mobilité est un contrat pour la location de logements meublés sur une courte durée, variant de 1 à 10 mois. Il s’ajuste ainsi parfaitement à la durée de location envisagée.
Ce bail répond ainsi aux besoins des étudiants par exemple, mais aussi des jeunes en stage, en formation ou en alternance. C’est un bail qui facilite aussi la mobilité des actifs devant par exemple déménager pour des raisons professionnelles comme une mutation.

Contrat de location : les spécificités du bail mobilité

Le bail mobilité ne peut pas être renouvelé. Cette disposition vise à éviter le recours abusif à ce type de bail quand cela n’est pas nécessaire. Cela risquerait en effet de précariser le locataire en le plaçant dans une position d’incertitude. Pour les baux d’une durée inférieure à 10 mois, le propriétaire a toutefois la possibilité de proposer un avenant pour augmenter la durée du bail à la condition qu’elle n’excède pas 10 mois au total. Le report d’échéance du bail ne peut être utilisé qu’une seule fois.
A la signature du bail de location, le propriétaire ne peut pas demander au locataire de verser un dépôt de garantie. Seule une caution peut être exigée. Le locataire peut d’ailleurs bénéficier de la garantie Visale (VISA pour le Logement et l’Emploi).
La colocation est compatible avec le bail mobilité, mais contrairement à un bail classique, il n’existe pas de clause de solidarité entre colocataires.
Enfin, si le logement est situé en zone tendue, le loyer devra être plafonné au loyer du locataire précédent. Si le logement n’a pas été loué depuis 18 mois, le propriétaire est libre d’en fixer le loyer.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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