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Négocier un nouveau contrat d’assurance emprunteur permet de faire des économies sur le prêt immobilier
Négocier un nouveau contrat d’assurance emprunteur permet de faire des économies sur le prêt immobilier

Comment changer d’assurance emprunteur

Vous avez peut-être souscrit une assurance emprunteur en même temps que votre crédit immobilier. Il est possible d’en changer pour une offre moins chère. Découvrez comment.

Résiliation de l’assurance emprunteur pendant la durée du prêt immobilier : qu’est-ce que l’amendement Bourquin ?

L’amendement Bourquin instaure le principe de résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Il rend donc désormais possible pour tout particulier de résilier son assurance emprunteur à chaque échéance annuelle, pendant toute la durée du prêt immobilier.
Ce changement d’assurance ne génère pas de frais supplémentaires. La banque a pour obligation d’accepter la nouvelle assurance emprunteur, à une condition : les garanties doivent être équivalentes au contrat initial.

Changer l’assurance emprunteur de son crédit à l’habitat : quelle est la procédure à suivre ?

Le changement d’assurance emprunteur est simple à réaliser. La seule véritable contrainte est de respecter la date anniversaire du contrat de prêt immobilier. Il vous faut ainsi envoyer un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance.
A réception du courrier, la banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour vous notifier par courrier l’acceptation ou le refus de la résiliation. En cas d’acceptation, la banque se charge de modifier le contrat de prêt en précisant le nouveau TAEG (Taux Annuel Effectif Global).

Demande de changement de l’assurance emprunteur : la banque peut-elle refuser ?

La banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur pour un seul motif : la non-équivalence des garanties. Les critères de refus possibles sont précisés par le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF). En cas de refus malgré l’équivalence des garanties, l’emprunteur dispose d’un recours. Il peut alors porter réclamation auprès du médiateur de la banque, mais aussi de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution qui déterminera si le refus est abusif ou non.
Le changement d’assurance emprunteur permet de réaliser des économies importantes quand on sait que les montants peuvent varier du simple au double. C’est un aspect du crédit immobilier à ne pas négliger.

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A propos Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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