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Proche du Pinel, le dispositif Denormandie veut inciter les propriétaires d’un bien locatif dégradé à le rénover
Proche du Pinel, le dispositif Denormandie veut inciter les propriétaires d’un bien locatif dégradé à le rénover

Une aide fiscale pour réhabiliter les logements dégradés

Le drame de Marseille l’a malheureusement prouvé : les bâtiments mettant en danger leurs habitants sont aussi présents en France. Pour y remédier, le gouvernement met en place un avantage fiscal destiné à aider et encourager les propriétaires à réaliser des travaux de réhabilitation sur les logements insalubres et/ou dégradés. Petit tour d’horizon.

Réhabilitation des logements dégradés : jusqu’à 63.000 € de défiscalisation

S’appuyant en partie sur le dispositif Pinel ancien, le nouvel avantage fiscal devrait, selon le ministre délégué à la Ville et au Logement, « permettre de mobiliser l’investissement privé au service de la revitalisation des territoires et de la réduction de l’habitat insalubre ». Faisant directement suite aux effondrements de Marseille, un amendement a été inséré dans le projet de loi de finances et adopté par l’assemblée.

Ce nouvel avantage fiscal représentera de 12 à 21 % du prix des travaux de réhabilitation. Avec un maximum de 63.000 euros de défiscalisation et un pourcentage de travaux représentant au minimum 25 % de la facture finale du projet. Et tout comme le Pinel dans l’immobilier ancien, pour ce nouveau dispositif qui lui ressemble, les travaux devront être réalisés par une entreprise.

L’avantage fiscal obtenu sera en rapport avec le nombre d’années de location :

  • 12 % pour un engagement de location sur six ans
  • 18 % pour neuf ans
  • 21 % pour 12 ans de location

Pour obtenir cet avantage fiscal, le propriétaire privé sera également tenu de respecter les plafonds de loyers et de ressources de ses futurs locataires.

À savoir : ce nouvel avantage fiscal est destiné aux 122 communes actuellement intégrées dans le Plan action cœur de ville. Mais il concernera aussi les communes bénéficiant d’une Opération de revitalisation du Territoire (ORT). C’est-à-dire, potentiellement, toutes les villes de France.

Dispositif Denormandie : une aide fiscale cumulable pour réhabiliter les logements dégradés

Contrairement au dispositif Pinel, ce nouveau dispositif, que l’on surnomme déjà « dispositif Denormandie » du nom du ministre délégué à la Ville et au Logement, sera simple. Le Pinel dans l’immobilier ancien est en effet réputé pour sa difficulté de mise en œuvre. Ses modalités d’obtention étant très exigeantes et augmentant fortement les budgets travaux (augmentation des performances énergétiques par exemple). Le nouveau dispositif se révélera donc normalement moins coûteux pour les investisseurs privés.

De plus, tout comme le Pinel, le nouvel avantage fiscal pourra être cumulé avec un déficit foncier. De quoi booster un peu plus le rendement locatif. De plus, avec les travaux l’investisseur pourrait bénéficier de jolies plus-values à la fin de la période d’engagement de location. Mais à condition de bien choisir le bien et son emplacement dans un territoire en forte demande locative. Ces règles sont d’ailleurs de mises pour tous les investissements immobiliers !

À savoir : ce nouveau dispositif fiscal pour la réhabilitation des biens immobiliers insalubres et/ou dégradés doit passer le cap des débats parlementaires avant d’être adopté en 2019.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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