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Le notaire accompagne le vendeur et l’acheteur lors de la transaction
Le notaire accompagne le vendeur et l’acheteur lors de la transaction

Le rôle du notaire

Environ 70 % du travail du notaire est lié aux transactions immobilières. Ce professionnel remplit de nombreuses missions dans le domaine de l’immobilier. Découvrez lesquelles.

Le notaire, indispensable pour les transactions immobilières

Le notaire intervient obligatoirement lorsqu’une transaction immobilière a lieu. Il joue un rôle, non seulement pour accompagner et conseiller les vendeurs et les acquéreurs, mais aussi pour la rédaction de l’acte de vente, certifiant ainsi son authenticité. L’acte de vente, réalisé ainsi devant notaire, ne peut donc plus être contesté.
Avant la vente, le notaire peut intervenir de manière facultative dès la rédaction du compromis de vente. Ce n’est pas une obligation, par contre, c’est fortement conseillé pour s’assurer que l’acte est conforme à la loi.

Immobilier, les missions du notaire

Pour que la vente d’un bien immobilier soit effective, le notaire va rédiger l’acte de vente dont la signature se fera en sa présence. Il a notamment pour mission de :

  • réunir tous les documents liés à la vente et vérifier leur conformité (diagnostics immobiliers, identité des parties, hypothèque éventuelle, titre de propriété…)
  • informer l’acquéreur sur le logement qu’il achète et s’assurer qu’il a bien pris connaissance des caractéristiques liées au bien immobilier
  • percevoir les taxes liées à la vente (départementales, communales et nationales) qu’il redistribue
  • enregistrer juridiquement le changement de propriétaire auprès du service de la publicité foncière

Le notaire est aussi chargé de calculer le montant de l’impôt sur la plus-value immobilière.

Le notaire, un professionnel de l’immobilier

Avant de finaliser la transaction immobilière, le notaire est aussi un interlocuteur de choix pour tous les futurs acquéreurs. Il peut être amené à accompagner les futurs propriétaires tout au long de leur projet d’achat immobilier. Sa connaissance du monde de l’immobilier mais aussi des prix du marché en fait un interlocuteur privilégié.
De la recherche du bien en passant par la négociation jusqu’à la vente, le notaire peut vous accompagner tout au long de vos démarches.

Vente immobilière : que représentent les frais de notaire

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les frais de notaire sont essentiellement composés d’impôts payés à l’Etat et aux collectivités (commune et département). Ils se décomposent en :

  • droits d’enregistrement (taxes et impôts)
  • frais d’acquisition (frais et débours)
  • émoluments du notaire (honoraires)

Les honoraires des notaires sont fixés par un barème défini par l’État.

Les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix de vente pour l’achat d’un bien immobilier ancien.
Ils ne sont que de 2 à 3% dans l’immobilier neuf (les logements neufs ne sont en effet pas soumis aux taxes mais uniquement aux frais de publicité foncière et aux émoluments des notaires).

Bon à savoir : L’acheteur et le vendeur peuvent prendre chacun leur notaire sans que cela n’engendre un coût supplémentaire. Les émoluments sont en effet partagés entre les deux notaires qui officient.

Publié par

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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