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A Marseille, de nombreux immeubles sont vieillissants
A Marseille, de nombreux immeubles sont vieillissants

Comment ça se passe en cas d’arrêté de péril ?

Le drame de Marseille vient malheureusement le rappeler : certains bâtiments vieillissants présentent un vrai danger. C’est à ce moment-là qu’intervient normalement un arrêté de péril. Pris par le maire de la commune, la procédure de péril suit un cheminement précis et a de nombreuses conséquences pour le ou les propriétaires.

Procédure de péril : tout commence par le signalement des habitants

Lorsqu’un logement (maison ou appartement) se révèle dangereux pour ceux qui y habitent, ces derniers peuvent saisir la mairie afin qu’elle engage une procédure de péril. Une fois le signalement fait par téléphone ou courrier, les services de la mairie ont trois mois pour visiter le bien et établir un constat. En cas de mise en danger avérée, le maire informe par courrier le propriétaire ou le syndic de copropriété du lancement de la procédure de péril. Ces derniers disposent alors d’un mois (pour les propriétaires) ou de deux mois (pour le syndic) pour exposer, par lettre recommandée avec avis de réception, leurs observations.

À savoir : une procédure de péril ne peut concerner que les problèmes de solidité du bien. En cas de problèmes liés à l’état ou aux conditions d’habitation, la mairie met en place une procédure d’insalubrité.

Arrêté de péril : le propriétaire à un mois pour prendre les mesures nécessaires

Si rien n’est fait par le propriétaire ou le syndic pour mettre fin au danger, le maire prend alors un arrêté de péril « ordinaire » ou alors de péril « imminent » si l’état du bien présente une « menace réelle et actuelle ». Cet arrêté met en demeure le propriétaire ou le syndic d’effectuer, sous un mois, les travaux rendus nécessaires. Si le péril est jugé imminent, le maire demande au juge des référés de nommer un expert dans les 24 h suivant l’arrêté. Ce dernier a également 24 h pour dresser un constat et notifier les mesures à prendre pour écarter tout danger. En cas de péril imminent, le maire peut également :

Immeuble et mise en péril : des poursuites pénales sont possibles

En cas de manquement du propriétaire ou du syndic, la mairie peut faire effectuer les travaux. Ceux-ci, majorés d’intérêts, seront facturés au propriétaire ou au syndic. Le maire peut également prendre la décision d’appliquer une astreinte de 1.000 € maximum par jour de retard.

Si le logement est jugé inhabitable, c’est au propriétaire ou au syndic de trouver une solution de relogement correcte (dans un logement temporaire ou dans un nouveau logement si l’interdiction d’habiter est définitive).

Le locataire n’est plus tenu de verser son loyer dès le premier jour du mois suivant la notification par courrier de la procédure de péril.

À savoir : le syndic ou le propriétaire qui ne réalisent pas dans les temps les mesures prescrites par l’arrêté s’exposent également à des poursuites pénales.

Publié par l’équipe éditoriale de

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