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La vente d’un bien immobilier est soumise à la taxe sur les plus-values
La vente d’un bien immobilier est soumise à la taxe sur les plus-values

La plus-value immobilière

La vente d’un bien, maison, appartement et même terrain génère le plus souvent une plus-value immobilière qui peut être taxée dans certains cas. Comment ça marche ?
Vous vendez un bien à bâtir ? Vous pouvez peut-être profiter de la baisse de l’impôt sur la plus-value.

Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?

Ce qu’on appelle plus-value immobilière est en fait la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et son prix d’achat initial. C’est donc le bénéfice qui est généré lors de la vente d’un bien immobilier. Cette plus-value est soumise à la taxe sur les plus-values. Certains cas permettent toutefois de bénéficier d’une exonération.

Le calcul de la taxe sur la plus-value immobilière

Il n’est pas toujours simple d’évaluer le montant à payer en cas de plus-value immobilière.
Dans certains cas, le vendeur peut en effet profiter d’une exonération totale ou partielle.
Il est aussi important de distinguer la plus-value brute (prix de vente – prix d’achat) de la plus-value nette, aussi appelée plus-value imposable (prix de vente corrigé – prix d’achat corrigé). Le prix d’achat ou de vente corrigé est obtenu après déduction de certains frais (frais de notaire lors de l’achat, travaux réalisés dans le logement, abattement en fonction des années de détention…).
Le calcul de l’imposition se fait sur la base de la plus-value nette.

Lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire, le montant dû au titre de l’imposition sur la plus-value est prélevé directement par le notaire qui le reverse à l’administration fiscale.

L’exonération de la taxe sur la plus-value

Certaines situations permettent de bénéficier d’une exonération totale de la plus-value immobilière. C’est systématiquement le cas lors de la vente d’une résidence principale.
Si la transaction concerne en revanche une résidence secondaire, le vendeur est redevable de l’impôt sur la plus-value.
L’impôt sur la plus-value est calculé ainsi :

  • 19 % au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS et prélèvement social)

Un abattement est appliqué en fonction du nombre d’années de détention du bien. Au bout de 22 ans de propriété, le vendeur peut prétendre à une exonération totale de la plus-value immobilière sur l’impôt sur le revenu. L’exonération de prélèvement sociaux est quant à elle acquise au bout de 30 ans de détention.

Publié par l’équipe éditoriale de

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