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Le diagnostic ERP est obligatoire lors de la vente d’une maison
Le diagnostic ERP est obligatoire lors de la vente d’une maison

L’état des risques et pollutions

Diagnostic immobilier : après l’ERNMT, l’ESRIS et maintenant l’ERP

Ça bouge du côté des diagnostics immobiliers. L’ESRIS (Etat des servitudes risques et d’information sur les sols) qui avait remplacé l’ERNMT (Etat des risques naturels miniers et technologiques) au 1er janvier 2018 change de nouveau de nom.
Suite à un arrêté publié le 2 août dernier, il s’appelle désormais l’ERP (Etat des risques et pollutions).
Le nom complet de ce diagnostic immobilier est : Etat des risques et des pollutions aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués.

L’état des risques et pollutions : le risque d’exposition au radon doit être indiqué

Le nouveau formulaire Etat des risques et pollutions contient une ligne concernant le radon. Pour rappel, depuis le 1er juillet 2018, les propriétaires dont le bien immobilier est situé dans une commune à potentiel radon ont obligation d’en informer l’acquéreur ou le locataire.

Peu connu, le radon est pourtant particulièrement dangereux pour la santé. Il est, après le tabac, la deuxième cause de cancer du poumon.
Inodore et incolore, le radon est naturellement présent dans les sous-sols. Dans les zones à risques, le gaz se répand facilement dans les maisons ou les immeubles où il est inhalé par les habitants.

Les concentrations de radon en France sont particulièrement élevées en Franche-Comté, en Haute-Vienne, dans la Creuse, la Corrèze, le Cantal, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère ainsi qu’en Corse du Sud.

L’état des risques et pollutions : un diagnostic que tout vendeur doit remettre à son acquéreur

Le diagnostic ERP doit être fourni par le vendeur ou le propriétaire-bailleur lorsque le bien immobilier se trouve dans un secteur où les risques d’aléas naturels (inondations, sècheresses, incendies de forêt, avalanches, tremblements de terre…), miniers, technologiques (chimiques, pétroliers…) ou sismiques sont importants. Il est également obligatoire si le logement se situe dans une zone où le niveau de potentiel radon est élevé ou si le sol est pollué.

Pour savoir s’il est concerné par le diagnostic ERP, le propriétaire vendeur ou loueur doit se renseigner auprès de sa commune. Il peut compléter lui-même le formulaire Etat des risques et pollutions ou passer par un diagnostiqueur immobilier. Le diagnostic est valable 6 mois. Il doit être annexé au compromis de vente ou au contrat de location.

Notre conseil : afin de gagner du temps et d’éviter tout litige, nous vous recommandons de passer par un diagnostiqueur immobilier pour faire réaliser votre ERP.

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