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Le contrat de location spécial étudiant est idéal dans certains cas
Le contrat de location spécial étudiant est idéal dans certains cas

Les contrats de location des logements étudiant

Alors que la rentrée universitaire s’annonce à grands pas, vous songez à louer votre logement à un étudiant ? Bonne idée, à l’heure où existe une forte pénurie de logements en résidences universitaires. Bail mobilité, bail meublé, location vide… nous vous aidons à choisir le contrat de location le plus adapté.

Le bail mobilité : un contrat de location spécialement conçu pour les étudiants

Nouveau venu parmi les contrats de location, le bail mobilité devrait être effectif dans les mois prochains. Il n’est donc pas encore possible d’y avoir recours en cette rentrée 2018. Ce nouveau bail, destiné aux personnes cherchant un logement pour un à dix mois maximum, concernera également les étudiants.
Côté avantages, il vous permettra de définir une durée précise de location à condition qu’elle ne dépasse pas 10 mois. À noter que ce bail est renouvelable jusqu’à ce qu’il atteigne cette limite de 10 mois ! Le bail prenant fin automatiquement, vous n’aurez pas besoin de justifier ou de donner congé à votre locataire pour récupérer votre bien.
Autre avantage, ce nouveau bail est éligible à la garantie Visale (Visa pour le logement et l’emploi) qui prendra le relais en cas de non-paiement du loyer.

Attention toutefois, applicable uniquement à une location meublée, ce bail mobilité ne peut s’accompagner d’aucun dépôt de garantie ! De plus, si votre locataire souhaite conserver votre logement à la fin des dix mois, vous ne pourrez pas signer un nouveau bail mobilité avec lui, mais devrez-vous tourner vers d’autres baux : étudiant, meublé…

Location de logement : le bail meublé spécial étudiant

Comme son nom l’indique, ce bail est destiné uniquement aux étudiants. Il ne concerne que les locations meublées. Non renouvelable, il est d’une durée maximum de 9 mois (soit une année universitaire).
Côté avantages, vous n’aurez, tout comme pour le bail mobilité, besoin d’aucune démarche pour récupérer votre bien à la fin du bail (pas de congé ni de motif). Toutefois, contrairement au bail mobilité, vous pouvez renouveler ce bail avec le même locataire pour l’année scolaire suivante. Autre avantage non négligeable, ce bail prenant fin généralement en juin, vous serez libre de louer votre bien comme location saisonnière durant l’été (à condition de respecter les règles et d’avoir entrepris les démarches pour ce faire).

Attention : vous devez vous conformer à la liste légale définissant les éléments et équipements devant être présents dans votre logement meublé. Votre, ou vos locataires étudiants (en cas de colocation), devant pouvoir emménager sans amener de mobiliers ou équipements personnels.

Le bail meublé classique : le contrat de location bien adapté à certains étudiants

Conclu pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, le bail meublé classique peut être une bonne solution pour tout étudiant commençant un cursus universitaire de plusieurs années.
Côté avantages, vous n’aurez pas à resigner un bail à chaque rentrée de septembre.

Attention, pour récupérer votre bien à la fin du bail, vous devez respecter les règles en vigueur : préavis de trois mois, congés donnés par lettre recommandée et motif légal (reprise du logement pour vous ou l’un de vos proches, vente du logement). Votre locataire étudiant ne doit, quant à lui, que respecter un délai d’un mois.

Logement étudiant : le bail de location vide

D’une durée de trois ans, ce bail concerne tout logement et tout locataire à partir du moment où le bien n’est pas meublé (ou pas assez pour être considéré comme tel).
Côté avantages, ce bail vous permet donc de louer votre logement sans investir dans du mobilier ou des équipements. De plus, sa durée de trois ans vous permet d’alléger votre travail administratif puisque vous n’aurez pas à renouveler à chaque rentrée les mêmes formalités de signature d’un bail !

Attention : la location vide n’intéresse qu’une frange de la population étudiante ! De plus, vous devrez attendre la fin du bail pour reprendre votre logement en respectant un préavis de trois mois avec lettre de congé et seulement pour un motif légal (vente ou reprise du logement pour vous ou l’un de vos proches). Votre locataire, quant à lui, pourra bénéficier d’un préavis d’un mois seulement si votre logement est situé en zone tendue ou s’il donne congé pour une raison lui permettant légalement de bénéficier de ce préavis réduit (premier emploi par exemple).

Louer une chambre à un étudiant

Le projet de loi Elan prévoit également la mise en place d’un nouveau bail réservé au propriétaire de plus de 60 ans qui veulent louer une partie de leur habitation. Ce bail de cohabitation intergénérationnelle solidaire sera normalement réservé aux locataires de moins de 30 ans et permettra une fixation libre et modeste du loyer qui sera complété par des services rendus par le jeune à son propriétaire.

Si vous n’avez pas encore 60 ans ou en attendant la mise en place de ce nouveau bail solidaire, vous pouvez utiliser, au choix, l’un des baux cités ci-dessus pour louer une partie de votre résidence.

Enfin, si vous désirez mettre en place une colocation, vous pouvez là aussi choisir parmi les baux cités. En revanche, prenez garde à ne faire qu’un seul bail indiquant le nom de tous les locataires et portant une clause d’indivisibilité et de solidarité entre vos locataires-étudiants !

Publié par l’équipe éditoriale de

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