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Améliorer l’isolation des logements anciens est important pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre
Améliorer l’isolation des logements anciens est important pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

Immobilier : quel avenir pour le bonus-malus

Il a jeté l’éponge de l’écologie. Du moins en tant que ministre. Mais que reste-t-il du bonus-malus rêvé par Nicolas Hulot et qui aurait dû s’appliquer sur les biens immobiliers mis en vente ?

Immobilier : clap de fin pour le bonus-malus écologique des logements anciens ?

En vérité, ce dispositif imaginé par l’ex-ministre de la Transition écologique avait déjà sans doute fait long feu. Mais avec la démission de ce dernier, il est sans nul doute définitivement parti aux oubliettes. Annoncé par Nicolas Hulot lui-même, le bonus-malus écologique devait encourager les propriétaires à rénover leurs biens avant la mise en vente. En clair, il était question de faire payer plus ou moins de taxe foncière ou de droit de mutation selon les résultats du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements non rénovés (système de chauffage par exemple) et mal isolés, étant plus taxés.

Mais l’idée même d’un tel dispositif avait fait hurler les propriétaires et certains experts. Est-ce pour cette raison qu’il n’y en avait pas trace dans les 14 milliards d’euros du plan de rénovation des logements annoncé par le gouvernement en avril ? Officiellement, il était question d’une mission mise en place, et censée produire un rapport portant sur les effets d’une telle mesure. Dans les faits, ce rapport n’a toujours pas été émis et l’ex-ministre attendait une décision « avant l’été » 2018. Décision donc jamais prise…

Il faut dire que certains collègues de monsieur Hulot, dont Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, avaient fait part de leurs réticences. Le premier souhaitant une politique « moins répressible et plus inscrite sur la durée », le second craignant une baisse des ventes des logements et donc des taxes.

Les logements responsables d’un quart des émissions de gaz à effet de serre

L’abandon maintenant pratiquement certain de ce dispositif va réjouir nombre de propriétaires qui n’auront pas à choisir entre coût élevé des travaux de rénovation et impôts supplémentaires. La FFB (fédération française du bâtiment) évoquait quant à elle, « un blocage » possible des marchés, « notamment dans les territoires aujourd’hui en difficulté ».

Pourtant, alors qu’il existe aujourd’hui environ 7 à 8 millions de passoires thermiques et que 45 % de la consommation d’énergie en France se fait à destination des bâtiments résidentiels et tertiaires, l’abandon d’une telle mesure sonne également le glas d’une certaine idée de l’écologie. Tout comme la baisse de moitié des dotations destinées à la rénovation des 500.000 logements par an prévu dans le plan contre les passoires thermiques. Une baisse qui faisait déjà dire, au ministre de l’Écologie, encore en place alors que les objectifs de ce plan ne seraient jamais atteints. Il est à rappeler que selon le ministère de la Transition écologique, 25 % des gaz à effet de serre sont émis par les bâtiments mal isolés. Qu’en sera-t-il après l’augmentation de l’enveloppe destinée à la rénovation urbaine (de 5 à 10 milliards d’euros) de 480 quartiers de France ?

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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