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Après le mariage, il est fréquent que le couple achète à deux un bien immobilier
Après le mariage, il est fréquent que le couple achète à deux un bien immobilier

Achat immobilier et régime matrimonial

Le régime matrimonial détermine comment les biens seront répartis entre les deux époux en cas de divorce ou de décès de l’un d’entre eux. Pour acheter à deux en toute sécurité, veillez à bien comprendre les aspects juridiques de votre régime matrimonial.

Acquisition immobilière : le concubinage n’apporte aucune sécurité aux partenaires qui achètent à deux un bien

Les partenaires concubins ne sont liés par aucun contrat d’union officiel. Juridiquement, ils sont donc considérés comme en situation d’indivision ce qui signifie que lors d’un achat immobilier, chaque partenaire inscrira dans le contrat d’acquisition la quote-part correspondant à la part qu’il a apportée. De plus, il faut savoir que lorsque l’un des partenaires décède, l’autre devra racheter la part du concubin décédé ou décider de mettre le bien immobilier en vente.

Achat immobilier à deux : la communauté réduite aux acquêts

Lorsque les époux optent pour ce régime matrimonial et décident d’acheter un bien immobilier, cela signifie que le logement appartient aux deux époux à part égale. Toutefois, les biens acquis par chacun avant le mariage et ceux reçus en héritage ou par donation restent propres. La part du bien immobilier détenue par chaque époux dépend donc de la date de l’achat.

La communauté meubles et acquêts

Ce régime ne concerne que les couples mariés avant le 1er février 1966. Il prévoit que les biens communs acquis avant le mariage sont des biens meubles. En revanche, ceux reçu par héritage ou donation ainsi que les biens immeubles (maison, appartement), restent propres à chacun des époux.

La communauté universelle : quel impact en cas d’achat d’un bien immobilier

Le régime de la communauté universelle implique que tous les biens sont communs aux deux époux à part égale. Ainsi, le logement acheté appartiendra aux deux époux à part égale, quelle que soit la part apportée.

Acheter d’un logement à deux: la séparation des biens

Si les époux s’orientent vers le régime de la séparation des biens, chacun conservera son propre patrimoine, qu’il ait acquis avant ou pendant le mariage. En cas d’achat d’un logement, chaque époux sera propriétaire à hauteur de son apport à la date de l’achat.

La participation aux acquêts et l’achat d’un bien immobilier

Le régime de la participation aux acquêts est encadré de la même manière que le régime de séparation des biens. Ainsi, chaque époux est propriétaire à hauteur de sa quote-part. Lors du décès de l’un des deux époux, l’autre bénéficie de la même protection que pour les autres régimes.
Attention cependant en cas de travaux sur un bien commun payés avec l’argent du ménage, des complications peuvent apparaître si le bien appartient à l’un des époux. Lors d’un achat immobilier à deux, souscrire à un régime matrimonial permet de protéger son patrimoine personnel. Une récente enquête montre d’ailleurs que 80 % des couples mariés opteraient pour le régime de la communauté réduite aux acquêts.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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