Accueil > Actualités > Les règles en sous-location
Donner les clés de sa location à une tiers-personne pendant une période donnée est possible sous certaines conditions
Donner les clés de sa location à une tiers-personne pendant une période donnée est possible sous certaines conditions

Les règles en sous-location

Peut-on sous louer son logement ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les règles à respecter pour sous-louer son logement en toute légalité.

Qu’est-ce que la sous-location ?

Quand un locataire loue tout ou partie du logement à un tiers qui n’est pas mentionné dans le bail, on appelle cela la sous-location. Cette pratique permet par exemple de ne pas avoir à supporter le coût de son loyer quand on part en vacances ou que l’on s’absente pour des raisons professionnelles.
La sous-location implique le paiement d’un loyer. Ainsi, si vous hébergez un proche à titre gratuit pendant quelques mois, cela n’est pas considéré comme de la sous-location.

Les règles de la sous-location

Par principe, la sous-location est interdite. C’est d’ailleurs généralement indiqué dans votre bail. Pourtant, il existe une solution pour avoir le droit de sous-louer son logement de manière légale : il suffit d’obtenir l’autorisation écrite du propriétaire. Le propriétaire a parfaitement le droit de refuser, sans avoir à spécifier de raison. S’il accepte, il va devoir donner son accord concernant le montant du loyer que vous allez faire payer au sous-locataire.
Si vous obtenez son accord, il est alors important de faire un contrat de sous-location pour encadrer la location et vous protéger. En effet dans le cas de la sous-location, vous restez responsable vis-à-vis du propriétaire des dégâts pouvant être occasionnés par le sous-locataire. Il est donc important de vous assurer que celui-ci est bien assuré par exemple.

Les risques de la sous-location illégale

Sous-louer son logement sans l’accord du propriétaire peut causer des problèmes importants. Vous risquez notamment de perdre votre logement. En effet, si votre propriétaire apprend que vous sous-louez illégalement votre logement, il a le droit de demander la résiliation de votre bail en vue de vous expulser. Vous risquez aussi de devoir lui payer des dommages et intérêts.

Publié par

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

Sur le même sujet

Acheter une maison aux enchères permet de profiter d’un prix attractif

La vente aux enchères immobilières

Les enchères, un moyen d’acquérir une habitation à un bon prix

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.