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Acheter un bien immobilier va coûter plus cher avec la hausse des frais de notaire
Acheter un bien immobilier va coûter plus cher avec la hausse des frais de notaire

Les frais de notaire en 2019

Après la hausse des prix et la baisse des aides à l’accession, c’est un autre coup dur qui s’annonce sur le front de l’immobilier. En 2019, les acheteurs devront sans doute faire face à une nouvelle hausse des frais de notaires.

Frais de notaire 2019 : plus 0,2 % pour les droits de mutation

Le gouvernement l’a en effet annoncé : les départements pourront, dès l’année prochaine, augmenter les droits de mutation qui s’appliquent sur les ventes immobilières. Avec cette hausse destinée à compenser les baisses de dotation, cet impôt pourrait passer de 4,5 % à 4,7 % du prix du bien. Et si cette augmentation peut paraitre minime au premier abord, en ne représentant que 400 € de taxe en plus sur un achat de 200.000 € par exemple, les professionnels soulignent qu’elle vient s’ajouter aux nombreux autres freins à l’achat : augmentation des prix, baisse des aides et stabilisation voire remontée des taux d’intérêt.

De plus, cette hausse des droits de mutation fait suite à une précédente augmentation de 0,7 % répartie sur 5 ans. Depuis 2014, c’est presque 1 % de plus que payent les acheteurs sur leurs achats immobiliers. Soit, pour un bien de 200.000 €, 1.800 € de taxe supplémentaire. Les frais devraient passer de 14.213 € pour un bien de 200.000 € avant 2014 à 16.013 € en 2019 (de 32.764 € avant 2014 à 37.264 € en 2019 pour l’achat d’un bien immobilier d’une valeur de 500.000 €).

Augmentation des frais de notaire : une hausse saluée par les collectivités locales

Face à cette augmentation à venir, les professionnels, et en particulier les notaires, mettent le gouvernement en garde. Le manque de biens, qui mérite une plus grande fluidité du marché immobilier, tout comme une augmentation de la fiscalité pourraient rapidement nuire au secteur. Les collectivités locales, et particulièrement les départements, saluent en revanche cette nouvelle possibilité de déplafonnement des droits de mutation. Cela leur permettra d’augmenter le niveau des recettes mis à mal par les politiques récentes.

Rappel : les frais d’acquisition dit aussi « frais de notaire » représentent de 7 à 8 % du prix d’achat d’un logement ancien et de 3 à 4 % dans le cas d’un bien neuf. Sur cette somme, ce sont 5,80 % de droits de mutation qui vont directement dans la poche de l’Etat lors de l’achat d’un bien immobilier ancien (0,750 % de droits d’enregistrement pour un logement neuf).

Publié par l’équipe éditoriale de

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