Accueil > Economie-Finance > Les frais de notaire
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur

Les frais de notaire

Alors que dans l’esprit du grand public, les frais de notaire payés lors d’un achat immobilier représentent la rémunération de celui-ci, la vérité est bien autre. En réalité, lorsque vous réglez ces frais, vous payez surtout des taxes.

Frais de notaire pour l’achat d’un logement: des taxes qui ne disent pas leur nom

Parfois nommés frais d’acte ou frais d’acquisition, les frais de notaire sont à régler au moment de la signature de l’acte authentique d’un achat immobilier. Mais s’ils sont effectivement versés au professionnel, ils sont en réalité composés à plus de 80 % des taxes et des impôts que l’on appelle également « droits de mutation ». La rémunération du notaire ne représente, quant à elle, que 8 % du montant total (frais + prix du bien) versé par l’acheteur.

Il vous faut savoir également que la somme demandée ne correspond pas forcément à la réalité : il s’agit d’une estimation. La régularisation s’opère ensuite, et vous recevrez un remboursement en cas de trop-payé.

Achat immobilier et frais d’acte : seulement 20 % du montant pour le professionnel

Les droits de mutation sont réglés au Trésor Public par le notaire responsable de la vente. Sur la somme totale versée par l’acheteur, environ 1,20 % partent dans la « poche » de la commune d’achat, 4,5 % vont au département et l’État en reçoit 2,37 %.

Viennent ensuite les déboursés qui représentent 10 % du prix de l’investissement.
Ceux-ci servent à payer les documents indispensables à la vente ainsi que la rémunération des différents intervenants. Ils sont, eux aussi, réglés par le notaire pour le compte de l’acheteur.

Pour finir, l’acheteur paye à hauteur de 20 % de ces frais, les émoluments du notaire, qui permettent à celui-ci de se rémunérer, mais également de payer ses charges et ses collaborateurs.

Vous achetez un appartement ou une maison : des trucs pour réduire les frais de notaire

Ces sommes sont versées le jour de la signature de l’acte de vente. Pour un achat dans l’immobilier ancien, les frais de notaire représentent 7 à 8 % du montant de l’achat. Dans le neuf, ils sont réduits à 2 à 3 %.

Si vous achetez, il vous est possible de faire des économies sur ces frais en réglant directement les frais d’agence. De plus, en cas d’achat d’un bien meublé (cuisine équipée par exemple) pensez à faire déduire le montant du mobilier du prix de vente. Les frais de notaire ne seront alors calculés que sur le prix même du bien.

Publié par l’équipe éditoriale de

A propos L’immobilier 100% entre Particuliers

L'équipe éditoriale de l'Immobilier 100% entre Particuliers

Sur le même sujet

Les aides fiscales permettent d’accéder à de nombreux ménages de devenir heureux propriétaires

Les coups de pouce pour devenir propriétaire

Acheter un bien immobilier malgré un budget serré c’est possible avec les aides fiscales

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.