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Pour lutter contre la propagation des incendies de forêts, les propriétaires doivent débroussailler leur terrain
Pour lutter contre la propagation des incendies de forêts, les propriétaires doivent débroussailler leur terrain

Le débroussaillage des terrains

Débroussailler son terrain : une obligation pour lutter contre le risque d’incendies de forêts

Vous disposez d’un terrain et habitez une région où les risques de feux de forêts sont importants ? Attention, dans certains secteurs les propriétaires sont soumis à une obligation de débrouillage. En effet, pour lutter contre les risques d’incendies, la loi rend obligatoire l’entretien des parcelles situées à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des habitations. Le débroussaillage doit habituellement avoir une profondeur de 50 mètres mais dans certaines communes, le maire peut porter cette limite à 100 mètres.
L’objectif de cette obligation est de lutter contre la propagation des incendies de forêts, de protéger les constructions et de faciliter le travail des pompiers en cas d’intervention.
Le ministère de l’intérieur rappelle aux propriétaires de terrain qu’ils doivent avec l’arrivée de l’été :

  • élaguer leurs arbres et arbustes
  • éliminer leurs déchets végétaux (bois morts, herbe coupée, branchages…)
  • ratisser le sol pour éliminer les aiguilles de pins, les feuilles mortes…

Êtes-vous concerné par l’obligation de débroussaillage ?

L’obligation de débroussailler son terrain concerne plusieurs secteurs géographiques. En raison des risques importants de feux de forêts, les départements des régions de l’Ardèche, de la Drôme, de la Corse, de la Nouvelle-Aquitaine, de l’Occitanie ainsi que la Provence-Alpes-Côte d’Azur sont concernés. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre vos obligations.
Sachez que les communes peuvent mettre en demeure les propriétaires qui négligent d’entretenir leurs terrains et les contraindre à effectuer les travaux de débroussaillage dans un délai d’un mois. Dans le cas contraire, ils risquent une amende dont le montant peut aller jusqu’à 30 euros par mètre carré non débroussaillé.
A savoir. En cas de dommages consécutifs à un incendie de forêts, la compagnie d’assurance peut appliquer une franchise supplémentaire de 5.000 euros au propriétaire qui n’a pas respecté l’obligation de débroussaillage de son terrain.

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A propos Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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