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A Paris, les locations saisonnières sont réglementées
A Paris, les locations saisonnières sont réglementées

La location saisonnière à Paris

Mis en place le 1er décembre 2017, la télédéclaration de toutes locations ou sous-locations saisonnières à Paris est obligatoire. Explication et mode d’emploi pour les retardataires et tous les nouveaux loueurs.

Un enregistrement obligatoire pour les locations saisonnières à Paris

C’est pour réguler et surtout limiter l’augmentation du nombre de meublés dans la Capitale que la mairie de Paris a décidé de contraindre les loueurs à déclarer et enregistrer leur bien immobilier. Cette « déclaration préalable soumise à enregistrement » se fait sur un site spécialement dédié. Elle comporte obligatoirement les noms et coordonnées du loueur, l’adresse, le nombre de pièces, de lits, l’usage initial (résidence principale ou non) et le classement éventuel du bien.
Cette déclaration donne droit à un numéro d’enregistrement officiel, qui doit obligatoirement figurer sur les annonces de location.
Le loueur doit être le propriétaire ou le locataire du logement. Celui-ci doit être loué ou sous-loué à une « clientèle de passage » uniquement.

À noter : les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par cette obligation d’enregistrement.

Louer un bien immobilier à Paris de façon saisonnière : les obligations supplémentaires

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’autorisation écrite de votre propriétaire pour mettre en sous-location saisonnière votre logement. De plus, dans le cadre d’une sous-location, les revenus tirés de celle-ci ne doivent pas dépasser le loyer dû. La location dans le cadre d’une copropriété doit être en adéquation avec le règlement de copropriété.

Au-delà de 120 jours de location saisonnière dans l’année, le loueur doit, en plus de la déclaration, réaliser une demande de changement d’usage. Cette procédure payante et au coût élevé doit obligatoirement être réalisée si le bien immobilier constitue la résidence secondaire du déclarant.

Attention : cette télédéclaration doit également être réalisée si vous louez ou sous-louez votre habitation en tant que résidence secondaire. Par exemple à un travailleur en mission dans la Capitale.

Location saisonnière dans la Capitale : les sanctions en cas de non-respect

Cette mesure vient compléter celles déjà prises par la mairie pour lutter contre la multiplication de l’offre de location de vacances à Paris. Ce développement effréné a, de fait, de lourdes conséquences sur l’immobilier, le tourisme (en particulier sur les activités des professionnels) et l’ambiance des quartiers.

En cas de non-respect de cette obligation d’enregistrement, vous vous exposez à de lourdes sanctions. À savoir :

  • Jusqu’à 450 € d’amende en cas d’absence de numéro d’enregistrement
  • Et 50.000 € pour tout logement loué illégalement

De plus, vous pouvez être condamné à verser 1.000 € d’astreinte par jour et par mètre carré si votre logement est loué illégalement et que vous tardez à faire cesser ce fait.

À savoir que la mairie de Paris a mis en place une brigade de contrôle des locations saisonnières et que 5.000 de ces dernières sont contrôlées chaque année. En 2017, les amendes ont rapporté 1 300 000 € !

Publié par

A propos Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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