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Le gouvernement veut simplifier les aides à la rénovation des logements afin d’avoir un parc immobilier plus vert
Le gouvernement veut simplifier les aides à la rénovation des logements afin d’avoir un parc immobilier plus vert

Vers une réforme des aides pour la rénovation des logements

Le gouvernement souhaite simplifier les aides à la rénovation énergétique, comme l’ont récemment annoncé les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion sociale. La création d’un fonds de garantie est également prévue pour permettre aux familles modestes d’accéder plus facilement aux prêts.

La rénovation des logements, une priorité du gouvernement

Le 26 avril dernier, le gouvernement a présenté son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés pour diminuer leur consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique, a détaillé une série de mesures dont la réforme de certaines aides.
A lire aussi pour aller plus loin. Habitat : ce qui va changer avec le Plan Hulot.

Réformer certaines aides à la rénovation énergétiques existantes

Le gouvernement a indiqué que l’Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ) lancé en 2009 serait maintenu. Toutefois, ses modalités seront revues afin que les ménages les plus modestes puissent y accéder. Parmi les réformes à venir, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) doit être transformé en prime en 2019 pour permettre aux ménages de percevoir l’aide financière plus rapidement. Son mode de calcul doit également être modifié pour tenir compte de l’efficacité énergétique des travaux envisagés.

Rénover 150.000 passoires thermiques

L’objectif du gouvernement est de rénover 150.000 passoires thermiques par an. Il s’agit de logements particulièrement énergivores, de classe F ou G. La France en compte entre 7 et 8 millions actuellement. Ces logements sont généralement occupés par des ménages modestes pour lesquels l’enjeu financier est important.

Rénovation énergétique des logements : de nouvelles incitations réglementaires ou fiscales

Parmi les autres pistes évoquées par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments figure la création d’un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente d’un logement. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir soutient cette mesure qui permettrait selon elle d’inciter les bailleurs à réaliser des travaux d’efficacité énergétique sur leurs biens mis en location. En revanche, l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) et la Fédération française du bâtiment (FFB) ont aussitôt fait part de leur opposition à la création d’un bonus-malus estimant qu’elle pénaliserait les territoires déjà en difficulté.

Des bâtiments publics exemplaires

L’Etat compte également agir sur son propre parc immobilier pour « faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires ». Il est prévu de rénover un quart d’entre eux en seulement 5 ans. 1,8 milliard d’euros seront consacrés aux travaux nécessaires, prioritairement dans les bâtiments scolaires. Le gouvernement a par ailleurs annoncé la création d’un observatoire afin d’évaluer l’impact de ces mesures et de réaliser un suivi statistique du parc immobilier. Enfin, les collectivités bénéficieront de 3 milliards d’euros de prêts de la Caisse des dépôts sur le quinquennat.

Le diagnostic énergétique des logements renforcé

Le gouvernement prévoit de fiabiliser l’étiquette énergie des logements et le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour instaurer davantage de confiance. Pour rappel, le DPE décrit la consommation annuelle d’un logement, le positionne sur une échelle et suggère des pistes d’amélioration. Le plan présenté vise à rénover 500.000 logements par an en mobilisant 14 milliards d’euros sur cinq ans.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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