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Les maisons de vacances pourraient faire l’objet d’une surtaxe foncière
Les maisons de vacances pourraient faire l’objet d’une surtaxe foncière

Une surtaxe foncière pour résidences secondaires ?

Les projets du gouvernement sur la fiscalité locale se précisent. La suppression de la taxe d’habitation devrait être compensée par l’instauration d’une surtaxe foncière pour les résidences secondaires.

Une surtaxe pour les résidences secondaire et les logements vacants

La suppression de la taxe d’habitation était une promesse du candidat Macron qui ne devait concerner que 80 % des contribuables. Elle sera étendue à l’ensemble des foyers fiscaux à la fin du quinquennat. Derrière cette bonne nouvelle s’en cache une moins bonne : la création d’une surtaxe pour les résidences secondaires et les logements vacants. Explications.

La suppression de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales

Un rapport dressé par Dominique Bur et Alain Richard a été remis début mai et explore les pistes de la réforme d’habitation. Ce document précise que la suppression de la taxe d’habitation ne doit concerner que les résidences principales. Les deux auteurs soulignent qu’il « n’est pas nécessaire de l’étendre à la taxation des résidences secondaires et des logements vacants ». Plus concrètement, le montant de la taxe d’habitation serait transféré vers un supplément de taxe foncière. Dans les zones tendues, la surtaxe d’habitation deviendrait une surtaxe foncière. « Cette majoration plafonnée par la loi serait fixée par la collectivité compétente pour inciter à une utilisation plus intensive des logements en cause, sans créer d’alourdissement fiscal au regard de l’existant », précise le rapport.
Ainsi, la taxe d’habitation serait supprimée mais les propriétaires d’une résidence secondaire continueraient de payer aussi cher qu’avant voire davantage s’ils possèdent une maison ancienne. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire avait pourtant affirmé qu’il n’y aurait « pas d’impôt nouveau ». Il faut rappeler que la taxe d’habitation pour les résidences secondaires représente près de 2,3 milliards d’euros auxquels s’ajoutent 70 millions d’euros pour la taxe d’habitation sur les logements vacants.

D’autres pistes évoquées pour compenser la suppression de la taxe d’habitations

Parmi les autres pistes étudiées dans le rapport figure la suppression de certaines niches fiscales. Les auteurs indiquent par ailleurs qu’une « part substantielle » de la compensation devrait provenir de « nouvelles mesures d’économie que l’Etat arrêtera dans le processus de modernisation aujourd’hui engagé » par le gouvernement.
Emmanuel Macron avait promis la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages les moins aisés lors de sa campagne présidentielle. Alors que le coût total de cette mesure était évalué à près de 10 milliards d’euros, la facture s’est depuis alourdie. En effet, le Président a décidé d’étendre la réforme aux 20 % des contribuables les plus aisés pour ne pas la voir censurée par le Conseil constitutionnel. Bercy précise toutefois que 8,5 milliards d’euros supplémentaires doivent être trouvés, portant le coût total de la mesure à environ 18 milliards d’euros. Dominique Bur et Alain Richard estiment quant à eux que la perte de recettes atteindra 24,6 milliards d’euros en 2020. Quelle que soit la solution retenue, le gouvernement devra faire des concessions pour compenser le manque à gagner lié à cette refonte fiscale.

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A propos Sarah Leon

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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