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Les aides immobilières à Saint Malo

Des offres immobilières destinées aux plus modestes

Face aux difficultés d’accession à la propriété des ménages les plus modestes, plusieurs collectivités locales ont décidé de réagir. Prenant exemple sur les « Community land trust » des États-Unis, Lille, Biarritz et maintenant Saint-Malo, ont mis en place des Organismes Foncier Solidaire (OFS).

Première ville de la région bretonne à rentrer dans le dispositif, Saint-Malo aide pourtant déjà les plus modestes à se loger. Outre son implication dans la mise en place de logements sociaux via des subventions, la cité des corsaires aide également les ménages, lorsque leurs revenus sont inférieurs au plafond fixé, à boucler leur budget d’accession à la propriété. Ce dernier dispositif, s’il fonctionne parfaitement, ne permet pourtant pas de pérenniser le pourcentage de propriétaires modestes dans la ville. En effet, lors de la revente, les ménages précédemment aidés alignent le prix de leurs logements sur les prix du marché, ce qui a pour effet de mettre les biens hors de portée des ménages modestes suivants.

Immobilier : Un bail foncier solidaire et durable

C’est la raison d’être de ce nouvel organisme. En effet, pour annihiler cet effet inflationniste qui tient éloignés de la propriété de nombreux jeunes ménages, les Organismes Fonciers Solidaires mettent en place des « baux réels solidaires ». Ce type de bail, en fixant le prix du foncier et en bornant le prix des logements, permet, selon l’adjoint chargé de l’urbanisme à la mairie de Saint-Malo, Patrick Charpy, d’encadrer les prix de revente des logements concernés. Non systématique, il concerne le terrain : l’acheteur est propriétaire des murs de son logement, mais la surface sur laquelle il est bâti reste la propriété de l’OFS. Les droits réels lui sont cédés, mais il reste assujetti à une redevance dite foncière annuelle.

Et le jour où cet acheteur décide de revendre son bien, il doit le faire selon les conditions qui lui ont permis d’accéder à la propriété. C’est-à-dire à un ménage respectant le plafond de revenu et qui désire acheter sa résidence principale. Ce système de « foncier coopératif Malouin », du nom donné au nouveau dispositif, permet donc de pérenniser une offre et un parc de logements aux prix abordables.

De plus, le système de Saint-Malo, qui réunit aujourd’hui la ville, une coopérative (Habitation familiale) et la Sacib, pourra constituer des réserves foncières avec l’aide de la Caisse des Dépôts et de ses financements destinés aux programmes « jugés d’intérêt général par l’État ». D’ici quelque temps, les trois protagonistes actuels du Foncier coopératif Malouin seront rejoints par l’Agglomération, en attendant d’accueillir des bailleurs sociaux, des promoteurs et, petite espérance, des entreprises.

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A propos Anne Maurel

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