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Pour inciter les propriétaires d’une maison mal isolée, le gouvernement pourrait mettre en place un système de bonus-malus

Le gouvernement veut mettre un terme aux passoires thermiques

Le ministre de la Transition écologique s’est fixé comme objectif de rénover « 500.000 logements par an » en concentrant les efforts sur « 150.000 passoires thermiques »

Nicolas Hulot et Jacques Mézard ont présenté les grands axes de cette politique principalement axée sur les économies dans les logements privés et publics, dans un entretien accordé au journal Les Echos. L’une des premières priorités évoquées est la réduction des factures énergétiques.

Immobilier : les passoires thermiques estimées entre 7 et 8 millions en France

On dénombre aujourd’hui 7 à 8 millions de passoires thermiques en France, selon l’ONPE (Observatoire national de la précarité énergétique). Près de 1,5 million d’entre elles concerne des ménages propriétaires occupant en situation de précarité énergétique. Plus inquiétant : près de la moitié de ces personnes seraient âgées de plus de 60 ans. Les choses ne semblent pas s’améliorer puisque 77 % des CCAS (centre communal d’action sociale) constateraient une augmentation des sollicitations relatives à l’énergie depuis trois ans. Le gouvernement envisage de faire disparaître les passoires thermiques en 10 ans.

Des pénalités pour les propriétaires de logements mal isolés

Alors qu’elle avait déjà été annoncée par le ministre de la Transition écologique début octobre 2017, l’idée d’un bonus-malus pour les logements en fonction de leurs performances énergétiques semble prendre forme. « Nous réfléchissons (…) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic de performance énergétique des logements », affirme-t-il au journal Les Echos. L’objectif est de rénover 500.000 logements chaque année en concentrant les efforts sur « 150.000 passoires thermiques ».
Pour les particuliers, le chèque énergie de 150 euros sera « généralisé en 2018 et touchera près de 4 millions de ménages qui en bénéficieront automatiquement ». Les propriétaires privés pourront profiter des subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui sera transformé en prime en 2019, explique le ministre.

Rénovation énergétique : 10 à 12 milliards d’euros d’économie au cours du quinquennat

Par ailleurs, la feuille de route du gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments présentée en détails le 1er décembre, prévoit d’investir « entre 10 et 12 milliards d’euros au cours du quinquennat », notamment via le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ajoute Nicolas Hulot. Ce plan d’économie par la rénovation s’appliquera également aux collectivités détenant notamment les écoles primaires, collèges et lycées. L’objectif est de rénover un quart du parc des bâtiments publics d’ici à 2022.
Les professionnels du bâtiment protestent ces mesures depuis plusieurs mois et dénoncent unanimement le projet de taxation des passoires thermiques, « aussi inutile qu’injuste et impossible à mettre en œuvre » et l’ « empilement de mesures qui vont écœurer le propriétaire-bailleur », précise François Davy, président du groupe Foncia au journal Les Echos. Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, estime quant à lui que « les propriétaires ont besoin d’être accompagnés, pas forcés ».

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A propos Anne Maurel

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