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A partir du 1er janvier 2017, les ravalements de façade devront également améliorer l’isolation thermique du bien
A partir du 1er janvier 2017, les ravalements de façade devront également améliorer l’isolation thermique du bien

Rénovation : les travaux d’isolation thermique obligatoire en 2017

Il ne manquait qu’une publication de décret et c’est maintenant fait. À partir de 2017, tout gros travaux de rénovation devra s’accompagner d’isolation thermique. En savoir plus sur cette obligation prévue par la Loi sur la Transition énergétique.

Travaux de rénovation important : une isolation thermique quasi systématique au 1er janvier 2017

Votée au mois d’août 2015, la loi sur la transition énergétique est peu à peu mise en œuvre au fil des décrets. Parmi ses dispositions, il en est une (publiée au J.O. le 1er juin) qui risque de mécontenter fortement les propriétaires. En effet, à partir du 1er janvier 2017, les travaux « importants » devront être accompagnés d’une isolation thermique. Les travaux de rénovation visés sont :

  • la réfection de la toiture
  • le ravalement de la façade
  • l’aménagement du bien dans le but de le rendre habitable

Pratiquement tous les biens immobiliers sont concernés : hôtels, bâtiments commerciaux ou bureaux, mais également les logements et les bâtiments d’enseignement.

Amélioration des performances énergétiques des biens : des économies d’énergie et de nouveaux emplois en ligne de mire

Pour le ministère de l’Écologie et du Développement durable, la mise en application de cette disposition est une véritable avancée sur le front de la réduction des gaz à effet de serre. En effet, rappelle Ségolène Royale « le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d’énergie finale et génère plus de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ». De plus, en obligeant les propriétaires à profiter de la présence des échafaudages et des équipements pour isoler leurs logements, cette mesure leur permettra de réduire leurs factures d’énergie liées au chauffage. Et chose non négligeable en ces temps de crise dans le bâtiment, cela permettra également des créations d’activités et d’emplois.

Obligation de rénovation énergétique dans l’habitat : quelques exceptions prévues

Certains propriétaires seront toutefois épargnés. Ce peut être le cas des copropriétaires de biens classés au titre de la préservation du patrimoine. Ou, en règle générale, de tous les biens où une règlementation antérieure pourrait entrer en conflit avec cette obligation de rénovation énergétique. Il en est de même si la rénovation est disproportionnée (techniquement, architecturalement ou économiquement) par rapport aux travaux initialement prévus. Enfin, si ces travaux d’isolation entrainent un surcoût qui ne peut pas être rentabilisé dans les dix ans (déductions faites des aides publiques, le propriétaire pourra s’en voir exempter.

Les aides publiques toujours en vigueur pour aider les particuliers à financer les travaux d’amélioration énergétique de leur logement

Vous aviez prévu de gros travaux en 2017 et vous serez donc concerné par cette nouvelle obligation ? Les aides publiques à la rénovation sont toujours en vigueur et pourront vous aider à réduire la facture. Il s’agit de :

  • La prime énergie qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros en cas de rénovation énergétique
  • Les aides de l’Anah (agence nationale de l’habitat), qui peuvent aller jusqu’à 50 % des travaux
  • L’écoprêt à taux zéro
  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (30 % du prix des travaux)
  • La TVA à 5,5 %

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A propos Anne Maurel

Web Rédactrice, l'Immobilier 100% entre Particuliers

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