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Le décret du 5 novembre 2015 précise la liste des documents que le propriétaire-bailleur peut exiger du locataire
Le décret du 5 novembre 2015 précise la liste des documents que le propriétaire-bailleur peut exiger du locataire

Les documents que le bailleur peut demander au locataire

Le décret du 5 novembre 2015 fixe les documents que le bailleur peut demander au locataire ou à sa caution. Ces documents permettent de justifier l’identité et le niveau de ressources du futur locataire.
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Les justificatifs liés au locataire

Parmi la liste de pièces que le bailleur peut demander à un candidat à la location figure bien-sûr la pièce d’identité, qu’elle soit française ou étrangère (Carte d’identité, permis de conduire, passeport). Le bailleur peut également exiger un justificatif de domicile (trois dernières quittances de loyer, attestation sur l’honneur de l’hébergeant ou avis de taxe foncière…).
Pour s’assurer de la solvabilité de son futur locataire, le bailleur peut aussi demander plusieurs pièces attestant de l’activité du candidat (contrat de travail, extrait K, KBis ou D1, copie de carte professionnelle…) et de ses ressources (avis d’imposition, trois derniers bulletins de salaire, deux derniers bilans pour les professions non salariées, justificatifs de revenus fonciers…).

Les pièces que le bailleur peut demander à la caution

Auparavant, la loi ne mentionnait que les pièces ne pouvant être demandées au locataire et non la liste de celles qui peuvent être exigées. Concernant les personnes se portant caution, on était confronté à une absence de réglementation claire. Ce nouveau décret fixe donc précisément la liste des justificatifs pouvant être demandés à la personne se portant caution pour autrui.
De la même manière que pour le candidat à la location, le propriétaire-bailleur peut désormais exiger une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Si la caution est une personne morale, c’est alors un K Bis original de moins de 3 mois ou un justificatif d’identité de la personne représentant la personne morale. Le bailleur peut également demander plusieurs justificatifs d’activité et de ressources à la caution. Plusieurs types de documents peuvent alors être présentés selon les situations. La liste les précise de manière détaillée.

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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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