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Travaux réalisés par un artisan
Travaux réalisés par un artisan

Travaux immobiliers : comment éviter les conflits avec son artisan

Les travaux immobiliers sources de nombreux conflits

Attention si vous vous apprêtez à signer un devis pour des travaux de rénovation ou d’entretien : de 10 à 15% de ceux-ci sont sources de conflits.
L’association CLCV (Association Nationale de Défense des Consommateurs et Usagers), après avoir étudié près de 300 dossiers depuis 2013, note que les déconvenues font suite à des problèmes de malfaçons dans 50% des cas. L’enquête dévoile également que les problèmes de non-conformité sont responsables de 21% des litiges, les dépôts de bilan de 14%, les retards de livraison de 9% et les non levées de réserves de 8%. Cliquez ici pour connaître les recours du propriétaire en cas de faillite de l’entreprise en charge de la construction de sa maison. Pire encore, ils sont 14% parmi les propriétaires à avoir connu deux litiges et 3% à avoir subi au moins 3 conflits sur le même chantier. Pour vous prémunir contre le risque de faillite de l’entrepreneur, soyez vigilants lors de vos travaux immobiliers. Afin d’éviter les mauvaises surprises, nous vous conseillons d’appliquer les trois principaux suivants.

Principe no1 : choisissez les artisans en fonction des garanties qu’ils offrent

De nombreux labels (ou qualifications) existent et sont utilisés par les artisans pour promouvoir leur savoir-faire. Pour autant, même si ces qualifications et labels sont là pour vous assurer du professionnalisme de l’entrepreneur, ils ne protégent pas du risque de faillite pendant le chantier. Afin de faire un premier tri parmi tous les artisans, demandez à voir leurs attestations d’assurance : la garantie décennale et la responsabilité civile sont indispensables. La première garantissant, durant 10 ans après l’achèvement des travaux, la responsabilité de l’artisan en cas de malfaçons.
Ne manquez pas non plus de vérifier l’état de la comptabilité de l’artisan sur les sites societe.com et Infogreffe. Si vous le pouvez, visitez les chantiers réalisés par l’entreprise et vérifiez le bon déroulement des précédents travaux.

Principe n°2 : ne faites pas l’économie de l’assurance dommage-ouvrage

Une grande partie des particuliers qui font réaliser des travaux immobiliers ne prennent pas la peine de souscrire à l’assurance dommage-ouvrage en pensant que la garantie décennale, est suffisante. Ceci relève d’un mauvais calcul. En effet, bien que le coût de l’assurance dommage-ouvrage augmente de 2 à 5% le montant du chantier, s’en passer est une erreur. En cas de conflit, il y a un grand risque que les assurances décennales de chaque intervenant (artisan mais également architecte) cherchent à rejeter la faute sur l’autre. En découlent alors de longues procédures judiciaires. L’affaire se compliquant d’autant plus lorsque les intervenants sont nombreux.
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage vous garantit d’être indemnisé en cas de litiges, et ce, sans qu’il y ait besoin de rechercher à quel intervenant incombe la responsabilité de la malfaçon.

Principe n°3 : faites preuve de prudence à la réception des travaux

Cette étape de réception des travaux est extrêmement importante : c’est à ce moment-là que vous allez pouvoir émettre des réserves ou accepter les travaux tels quels. Pour cela, vous devez signer, avec le professionnel, un procès-verbal de réception : les défauts ainsi que leur date butoir de réparation doivent y être indiqués… Soyez prudent : certaines malfaçons sont difficiles à repérer. N’oubliez pas de vous munir de tous les documents qui peuvent vous aider à vérifier la conformité des travaux (devis, avenants, plans…).
La loi oblige l’artisan à prendre en considération vos réserves et l’oblige à y remédier dans les 12 mois. Si celui-ci refuse, vous êtes en droit de consigner 5% du coût des travaux (soit le solde) auprès d’un organisme agréé tel que la Caisse des Dépôts et consignations.

 

 
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A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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2 commentaires

  1. Merci pour ces informations très utiles, c’est vrai que l’on a souvent tendance à avoir des problèmes avec les artisans, mais bon certains exagèrent. Pour ma part, j’essaie toujours de prendre ceux qui sont connus par mon entourage, et je ne rechigne pas sur l’assurance !

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