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L’impôt sur la vente des maisons secondaires baisse en septembre

Vente d’une maison secondaire ou d’un bien locatif : 25 % d’abattement sur la plus-value pendant un an

Depuis le 1er septembre 2013, les particuliers qui vendent une maison secondaire ou un bien locatif bénéficient d’un abattement exceptionnel de 25 %, calculé sur le montant total imposable de la plus-value. Ce régime de faveur, applicable jusqu’au 31 août 2014, permet des économies substantielles.

« Tout le monde y gagne. Et c’est sur les plus-values les plus élevées, celles qui dépassent 50.000 euros, que l’impact de la réforme est le plus grand », explique François Bonte, notaire chez Michelez.

Certaines transactions ne sont toutefois pas concernées par cette mesure, telles que les ventes de terrains à bâtir et les ventes faites dans le cercle familial.

Exonération après 22 ans de détention du bien immobilier

D’autres mesures ont été décidées par le gouvernement dans le cadre de la loi de finances 2014, dans le but de relancer le marché immobilier de la résidence secondaire :

  • L’exonération totale d’impôt sur le revenu (19 %) intervient désormais à compter de 22 ans de détention du bien (au lieu de 30 ans), le barème d’abattement étant de 6 % par année de détention (de la 5ème à la 21ème année) et de 4 % pour la 22ème année ;
  • L’exonération de prélèvements sociaux (15,5 %) n’intervient toujours qu’au bout de 30 ans de détention, mais le barème d’abattement pour durée de détention change : 1,65 % pour chaque année de détention de la 6ème à la 21ème ; 1,6 % pour la 22ème année ; et 9 % de la 23ème à la 30ème année.

À noter que la vente d’une résidence principale reste exonérée de taxe sur les plus-values.
Cliquez ici pour lire notre article : réforme de l’impôt sur les plus-values immobilières : ce qu’il faut retenir

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