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Explications du dispositif Duflot sur l'Immobilier

Avec la fin du dispositif Scellier confirmée pour la fin d’année 2012, le nouveau régime Duflot devrait être présenté fin Septembre pour une entrée en vigueur au début de l’année 2013. Ce dispositif fiscal, dans la continuité du Scellier, est tourné vers l’investissement locatif, mais avec une dimension plus « sociale » que son prédécesseur.

Tout comme le Scellier, le prix maximum retenu pour la réduction d’impôt reste le même, de l’ordre de 300.000€. La réduction d’impôts est un amortissement du bien à hauteur de 17 % à 20 % du prix d’achat, étalée sur 7 à 10 ans. La ministre précise également qu’un « bonus » fiscal sera proposé si le logement est conforme aux normes BBC (Bâtiments Basse Consommation). Au maximum, cette réduction d’impôt peut atteindre 5.000€ sur une année, contre 4.300€ pour le Scellier.

Au niveau des loyers, ces derniers seront plafonnés et devront être inférieurs à 20 % de ceux du marché. Un Observatoire des Loyers doit être mis en place afin de déterminer ces loyers de référence. Les zones où il sera possible de bénéficier du Duflot ne sont pas encore définies mais seront moins nombreuses que pour le Scellier. Enfin, les locataires ne devront pas dépasser un certain plafond de revenu, revu à la baisse également.

Ce dispositif devrait permettre la création de 40.000 logements en 2013 d’après les estimations de la Ministre. Mais certains professionnels pointent du doigt l’efficacité de la mesure, car l’investissement locatif rentre dans le plafonnement global des niches fiscales. Il suffit de bénéficier d’un autre dispositif de réduction d’impôt pour atteindre le plafond de 10.000€ et donc ne pas pouvoir investir davantage.

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