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Le nouveau prêt à taux zéro (PTZ+)

La fin d’une année s’accompagne toujours d’un regard particulier sur l’immobilier, car la question est sur les lèvres de beaucoup de professionnels, d’investisseurs et d’épargnants: Quels vont être les nouveaux dispositifs fiscaux liés à l’immobilier ?

D’autant plus que cette année, le gouvernement a insisté sur la nécessité de restreindre les niches fiscales… Le prêt à taux zéro, qui a aidé un bon nombre de personnes à devenir propriétaire de leur logement disparaît à la fin de l’année.
Cependant, pour soutenir le marché de l’immobilier et faciliter l’accession à la propriété, il a été créé pour 2011, le « PTZ+ ».

Le PTZ+ est une version modifiée du PTZ. Nous allons voir aujourd’hui ce qui change dans cette nouvelle version en vigueur dès Janvier 2011.

CE QUI NE CHANGE PAS

La nouvelle version, comme la précédente, reste consacrée aux primo-accédants qui souhaitent acquérir leur résidence principale, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien.

Un autre principe reste identique : le montant du PTZ+ ne pourra pas dépasser la moitié du total de tous les crédits finançant la même acquisition.

Exemple : Si pour l’achat de votre bien de 250 000 € vous prenez un prêt immobilier de 150 000 €, vous ne pourrez prétendre qu’a 75 000 € de PTZ+ !

CE QUI CHANGE

Plus de moyens

Les pouvoirs publics prévoient de consacrer une enveloppe globale de 2,6 milliards d’euros au PTZ+, contre 1,2 milliard actuellement.

Conséquence : Tous les plafonds de l’ancienne version sont très nettement revus à la hausse, en général.

Suppression des conditions de ressources

Tous les primo-accédants pourront bénéficier du prêt à taux zéro.

Conséquence : On prévoit 380 000 bénéficiaires pour le PTZ+, contre 250 000 environ aujourd’hui. Toutefois, les durées de remboursement (de 5 à 30 ans), proportionnelles aux revenus du foyer, n’en font pas forcément un bon calcul pour les plus aisés, qui seront obligés de différer le remboursement de leurs autres emprunts.

Exemple : Un couple juste en dessous du nouveau plafond sera maintenant éligible au PTZ. Mais faisant partie de foyers éligibles les plus aisés, il n’aura que 5 ans pour rembourser la somme empruntée dans le cadre du dispositif. Par conséquent, il sera souvent obligé de différer le remboursement des ses autres prêts.

Priorité aux grandes villes et aux centres-villes

Le nouveau barème du PTZ a été conçu pour inciter les achats de logements neufs dans les zones A et B1 (région parisienne, sud méditerranéen, métropoles régionales ou les zones frontalières), là où le déficit de logements est le plus criant.

Ainsi, pour un couple avec 3 enfants, disposant d’un revenu fiscal de 24 000 € et souhaitant acheter un logement neuf en région parisienne, le plafond du PTZ passera de 30 000 € (dans le barème de 2008) à 107 700 € (dans le nouveau barème), et la période de remboursement de 8 à 30 ans.

Autre cible, les petites villes : dans les zones moins denses (B2 et C), c’est le barème de l’ancien qui sera favorisé, afin de revitaliser les centres-villes.

Priorité au logement vert

Le barème du PTZ+ reste plus favorable pour les logements neufs classés BBC.

Nouveauté, la performance énergétique est également prise en compte pour l’ancien : les bâtiments étiquetés A, B, C ou D (c’est-à-dire ceux qui consomment moins de 230 kWh par m2 et par an) bénéficient d’un barème plus avantageux que les autres.

Les nouveaux barèmes

Pour un bien immobilier neuf :

Voici les montants retenus pour la valeur d’achat d’un bien immobilier neuf :

MONTANT MAXIMUM RETENU POUR UN ACHAT DANS LE NEUF
Nombre de personnes: Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 156.000 € 117.000 € 86.000 € 79.000 €
2 218.000 € 164.000 € 120.000 € 111.000 €
3 265.000 € 199.000 € 146.000 € 134.000 €
4 312.000 € 234.000 € 172.000 € 158.000 €
5 et plus 359.000 € 269.000 € 198.000 € 182.000 €

Et voici les pourcentages retenus pour le montant du prêt:

MONTANT DU PRÊT (% DU MONTANT DE L’OPÉRATION) DANS LE NEUF
Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Logement BBC 40% 35% 30% 20%
Logement non BBC 30% 25% 20% 15%

Pour un bien acien :

Voici les montants retenus pour la valeur d’achat d’un bien immobilier ancien :

MONTANT MAXIMUM RETENU POUR UN ACHAT DANS L’ANCIEN
Nombre de personnes: Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 124.000 € 93.000 € 86.000 € 79.000 €
2 174.000 € 130.000 € 120.000 € 111.000 €
3 211.000 € 158.000 € 146.000 € 134.000 €
4 248.000 € 186.000 € 172.000 € 158.000 €
5 et plus 285.000 € 214.000 € 198.000 € 182.000 €

Et voici les pourcentages retenus pour le montant du prêt :

MONTANT DU PRÊT (% DU MONTANT DE L’OPÉRATION) DANS L’ANCIEN
Zone A, B1, B2, C
Performance énergétique A à D 20% (25% si logement HLM)
Performance énergétique E et + 10% (15% si logement HLM)

A propos Sarah Joly

Responsable Publicité et Communication chez L'immobilier 100% entre Particuliers.

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